J.O. Numéro 79 du 3 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision no 2001-116 du 27 février 2001 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de Dijon


NOR : CSAX0101116S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - M. Henry-Jean Besset et M. Michel Juhan sont reconduits dans leurs fonctions de membres titulaires du comité technique radiophonique de Dijon. Leurs mandats s'achèveront respectivement le 22 mars et le 16 février 2005.


Art. 2. - M. Daniel Benel est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Dijon jusqu'au 7 mars 2005.


Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 février 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis